Sécurité de parc de véhicules : les perspectives juridiques

Depuis l’exploitation de carrières à l’agriculture en passant par le bâtiment et la gestion des déchets, les gestionnaires de parc de véhicules commerciaux de tous les secteurs sont soumis à une pression croissante pour se conformer aux normes de sécurité les plus strictes afin d’éviter les risques d’accidents et de blessures au travail. Améliorer la sécurité et la conformité d’un parc de véhicules, qu’il s’agisse de poids lourds, d’usines mobiles ou de bennes à ordures, s’avère utile à différents niveaux. Une approche rigoureuse vise d’abord et avant tout à protéger les employés, mais elle peut aussi servir à consolider les relations commerciales et finalement à rendre une entreprise plus performante.

Lorsque les employeurs ne remplissent pas leur devoir de protection à l’égard de leurs employés, les conséquences peuvent s’avérer désastreuses. Dans le monde entier, les réglementations sont élaborées dans le but de protéger les employés et d’empêcher la négligence des entreprises, avec de nombreuses autorités prêtes à engager des poursuites judiciaires contre les entreprises ou les individus contrevenant à la loi.

Au Royaume-Uni, un nombre considérable d’entreprises ont été poursuivies dans le cadre de la loi sur les homicides involontaires commis par une personne morale (« Corporate Manslaughter and Corporate Homicide Act ») depuis son introduction en 2007. Les chefs d’entreprise peuvent également être poursuivis individuellement pour homicide involontaire coupable de négligence grave. A partir de novembre 2018, de nouveaux principes de détermination de la peine vont entrer en vigueur pour cette accusation : il est désormais demandé aux juges d’envisager la prison à vie pour les auteurs des infractions les plus graves.

Les pays européens ont chacun leur propre législation nationale s’agissant de la sécurité au travail, mais les États membres de l’UE sont tous soumis à la directive cadre de 1989 (89/391/CEE) qui fixe des principes généraux clairs. Le non-respect de cette directive conduit à l’ouverture de procédures d’infraction par l’UE ainsi qu’à de lourdes sanctions financières.

Aux États-Unis, les employeurs s’exposent à de graves conséquences en cas de décès au travail, tant devant les tribunaux fédéraux que ceux des États. Bien qu’il n’existe pas de loi spécifique sur les homicides commis par une personne morale, les employeurs peuvent être poursuivis en vertu de la loi sur la santé et la sécurité au travail (« Occupational Health and Safety Act »). Lorsqu’il est établi que le décès d’un employé a été directement causé par la violation « volontaire » d’une règle de sécurité, des poursuites criminelles peuvent être engagées et les contrevenants risquent jusqu’à 6 mois de prison ou une amende pouvant atteindre jusqu’à 500 000 $.

L’importance de normes de sécurité strictes pour les véhicules commerciaux

La réduction du nombre de victimes sur les chantiers et la voie publique devrait être l’un des objectifs principaux de tout gestionnaire de parc. Être en mesure de prouver ses compétences en matière de sécurité est primordial à bien des niveaux, en particulier parce que beaucoup de partenaires n’accepteront que les offres d’entreprises capables de démontrer les meilleures pratiques.

Brigade Electronics collabore avec les gestionnaires de transport et de parcs de véhicules du monde entier pour garantir que les véhicules commerciaux et les usines mobiles sont équipées des dispositifs de sécurité les plus performants. Notre gamme de produits primés vous permet de lutter efficacement contre les dangers présentés par les angles morts autour d’un véhicule.

Leader sur le marché, le système d’alarme de recul bbs-tek® White Sound® de Brigade fait appel à la technologie large bande pour émettre un son chut-chut particulier qui n’est audible que dans la zone de danger. Backeye®360 est un système de caméra-moniteur intelligent conçu pour aider les manœuvres lentes en donnant au conducteur une vue panoramique du véhicule en temps réel.

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