Projet de loi M217, Loi sur les caméras embarquées dans les véhicules utilitaires
Qu'est-ce que la loi relative aux caméras embarquées dans les véhicules utilitaires ?
À qui s'appliquera cette loi ?
Quelles sont les fonctions indispensables d'une caméra embarquée ?
Comment préparer votre flotte
Caméras embarquées pour véhicules utilitaires Brigade
Brigade propose différentes options de caméras embarquées adaptées aux besoins variés des flottes, allant de l'enregistrement simple vers l'avant à des systèmes connectés combinant des vidéos orientées vers la route et vers le conducteur, avec des alertes de sécurité. Notre équipe peut analyser vos types de véhicules, vos besoins opérationnels et le niveau de connectivité souhaité afin de vous aider à identifier la solution la plus adaptée.
Caméra embarquée LCV à objectif unique
Enregistrement orienté vers l'avant pour les flottes qui ont besoin d'une vue dégagée sur la route. La C6 Lite 2.0-S enregistre en 1920 x 1080p à 25 images par seconde et intègre des alertes sonores pour les événements pris en charge, tels que le sortie de voie, la surveillance de la distance de sécurité et le risque de collision frontale.
Caméra embarquée LCV à double objectif
Caméra embarquée pour poids lourds
Vérifiez que le produit et la configuration sont bien les bons
Préparez-vous au projet de loi M217
N'attendez pas la date d'entrée en vigueur pour vous renseigner sur les exigences relatives aux caméras de votre flotte. Contactez Brigade pour discuter de vos véhicules, de vos systèmes d'enregistrement actuels et des mesures à prendre pour vous conformer à la loi sur les caméras embarquées dans les véhicules utilitaires.
Allez au-delà de la prise de vue avec la caméra avant
Enregistrement numérique mobile
Un enregistreur numérique mobile Brigade permet de capturer des séquences vidéo marquées d'un filigrane ainsi que les données du véhicule à partir de plusieurs canaux de caméra. Les options de connectivité disponibles permettent également d'accéder à distance aux séquences et aux données, ce qui aide les opérateurs à analyser les événements sur l'ensemble du véhicule plutôt que de se limiter à une seule vue vers l'avant.
Systèmes de caméras de surveillance
Systèmes de sécurité pour les conducteurs
Les caméras IA orientées vers l'avant peuvent émettre des alertes sonores en cas de risques pris en charge, tels que les risques de collision frontale, les distances de sécurité insuffisantes et les sorties de voie. Ces alertes sont conçues pour sensibiliser le conducteur et s'inscrivent dans le cadre d'une approche plus large de la sécurité de la flotte.
Pourquoi choisir Brigade ?
Expérience en matière de sécurité des véhicules utilitaires
Des solutions adaptées aux différents besoins des flottes
Visibilité sur la flotte connectée
Assistance, de la conception à l'installation
Questions fréquemment posées
Le projet de loi M217 est-il entré en vigueur en Colombie-Britannique ?
Le projet de loi M217 a reçu la sanction royale le 28 mai 2026 et est devenu la loi sur les caméras embarquées dans les véhicules utilitaires. Toutefois, les articles 1 à 5 ne sont pas encore en vigueur. La loi entrera en vigueur à une date fixée par règlement du lieutenant-gouverneur en conseil.
Quels véhicules devront être équipés d'une caméra embarquée ?
La loi s'applique aux véhicules utilitaires dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 11 793 kg. Les exploitants doivent vérifier le poids total autorisé en charge indiqué pour chaque véhicule et s'assurer de la manière dont la législation s'applique à leur flotte.
Que devra filmer la caméra embarquée obligatoire ?
Elle doit enregistrer en permanence la route devant le véhicule à travers le pare-brise avant dès lors que le véhicule est en marche. Le conducteur doit s'assurer que la caméra enregistre bien et qu'elle n'est pas obstruée.
Le projet de loi M217 exige-t-il une vidéo en 1080p et une vision nocturne ?
Oui. La loi impose une résolution vidéo minimale de 1080p, une fonction de vision nocturne, une durée de conservation des enregistrements d’au moins 72 heures et un stockage local selon les paramètres par défaut du fabricant.
Une caméra orientée vers le conducteur est-elle obligatoire ?
L'obligation d'installer une caméra embarquée prévue par la loi repose sur l'enregistrement de la route devant le véhicule à travers le pare-brise avant. Elle ne stipule pas qu'une caméra orientée vers le conducteur soit obligatoire. Une caméra à double orientation peut néanmoins contribuer à certains objectifs liés à la sécurité du conducteur, à l'analyse des incidents et à l'accompagnement, sous réserve de la mise en place de mesures appropriées de protection de la vie privée.
Les caméras embarquées Brigade sont-elles conformes au projet de loi M217 ?
La conformité dépend du modèle choisi, du type de stockage, des paramètres, de l'installation et de la réglementation en vigueur au moment considéré. Brigade peut aider à évaluer l'application prévue, mais la configuration exacte doit être vérifiée au regard des exigences légales définitives avant de pouvoir affirmer la conformité du produit.
Comment faut-il traiter les images enregistrées par une caméra embarquée ?
La loi stipule que les enregistrements doivent être collectés, utilisés, communiqués, conservés et détruits conformément aux exigences applicables en matière de confidentialité et de sécurité, notamment la loi sur la protection des renseignements personnels de la Colombie-Britannique. Les opérateurs doivent mettre en place des procédures documentées d'accès, de conservation et de suppression, et solliciter des conseils appropriés si nécessaire.
À quel moment les gestionnaires de flottes devraient-ils commencer à se préparer ?
Les exploitants peuvent commencer dès à présent à recenser les véhicules concernés, à passer en revue les équipements existants et à élaborer des stratégies. Les décisions en matière d'achats ou de mise en conformité doivent être évaluées à la lumière du règlement d'entrée en vigueur et de toute directive officielle supplémentaire disponible à ce moment-là.
Prochaines étapes pour votre entreprise
Envoyer un message
